Dans la continuité de l’Accord de Paris, le gouvernement français a adopté en 2019 la Loi Énergie-Climat pour faire face à l’urgence écologique. Cette loi définit la politique énergétique de la France avec notamment pour but d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Parmi les différents axes de cette politique énergétique, la lutte contre les logements dits « énergivores », notamment à travers la rénovation énergétique, fait figure de cheval de bataille pour le gouvernement.
Le secteur de l’immobilier est ainsi donc bien concerné par cette loi. En effet, l’habitat représente aujourd’hui près de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France. Un calendrier a donc été établi par le gouvernement pour lutter contre ces passoires thermiques, l’objectif étant que ces logements soient tous rénovés d’ici 2028.
2021 : Interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations pour les logements classés F ou G.
2022 : Obligation de réaliser un audit énergétique comprenant des propositions de travaux, une estimation de leur coût et le futur gain d’économie réalisé pour tout bien mis en vente ou en location. Le propriétaire devra également informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses d’énergies sur les compromis de vente et les contrats de locations, sous peine d’une amende pouvant atteindre 37 500€ et deux ans de prison.
2023 : Qualification en logements indécents des logements ne respectant pas les seuils de consommation énergétiques (encore non définis par les lois).
2028 : Obligation des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires afin d’atteindre au minimum le classement E du DPE
4,8 millions
C’est le nombre de passoires thermiques que compte la France actuellement, soit près de 20% du parc de logements. Parmi ces 4,8 millions, plus de la moitié sont à la location dans le parc privé. On compte environ 90 000 logements concernés par l’échéance de 2023.
30%
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) relève dans une étude réalisée auprès de ses adhérents que seuls 30% des bailleurs se déclarent prêts à rénover leur passoire thermique, comme devrait bientôt l’exiger la future loi Energie-Climat. Ces obligations de mises aux normes dérangent essentiellement les bailleurs particuliers. Cette étude délivre un constat plutôt pessimiste sur leur futur comportement.
A la question de savoir ce qu’ils envisagent de faire face à cette nouvelle contrainte, moins de 30% des propriétaires bailleurs interrogés indiquent qu’ils se mettront en conformité avec la loi. Parmi eux, 12% déclarent qu’ils engageront des travaux au plus vite et 17% en prévoient uniquement lorsque les sanctions seront effectives.
Pour le reste, 41% des propriétaires se déclarent non concernés par cette interdiction et 9% affirment qu'ils continueront de louer sans procéder à des rénovations.
Pour les autres bailleurs, cette contrainte se révèle carrément rédhibitoire pour leur activité. 13% songent ainsi à vendre leur bien plutôt que de le rénover et 7% projettent de le laisser vide, à défaut de pouvoir le louer.
Ainsi 20% des bailleurs auront un bien qui ne leur rapportera plus d’argent et sera un frein au développement de leur activité : une aubaine pour les marchands de biens qui auront des leviers dans la négociations d’acquisitions de leurs futures acquisitions.